C'est le revenu de solidarité active (RSA) qui fait l'objet du plus grand nombre de fraudes et tentatives de fraude. (illustration) (Mabel Amber / Pixabay)
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a présenté jeudi 17 juin sa politique de prévention et de lutte contre la fraude. Elle est également revenue sur les chiffres de l’année 2020, durant laquelle 255 millions d'euros indûment touchés par des fraudeurs ont été récupérés par l'organisme. 37 millions de contrôles ont été réalisés en un an.
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a présenté jeudi 17 juin sa politique de prévention et de lutte contre la fraude. Elle en a profité pour faire un point sur l’année 2020 et la lutte menée contre les fraudeurs. En un an, l’organisme et ses 680 contrôleurs ont réussi à détecter 39 917 fraudes, pour un montant de 255 millions d’euros, rapporte Capital .
Trois contrôles pour démasquer les fraudeurs
En 2019, le montant de la fraude était de 323,7 millions d’euros. Un chiffre en recul donc, qui peut notamment s’expliquer par l’épidémie de Covid-19. Car les agents n’ont pas pu travailler normalement pendant la pandémie et les périodes de confinement. Les contrôles sur place ont par exemple été suspendus et remplacés par des rendez-vous en visioconférence.
Pour traquer les fraudeurs, trois types de contrôles sont menés : les contrôles « automatisés » , réalisés par un croisement de données et de fichiers, les « contrôles sur pièce » , où l'allocataire doit fournir des pièces justificatives et enfin les « contrôles sur place » évoqués plus aux, où des contrôleurs se déplacent au domicile des allocataires.
Une poursuite judiciaire possible
Selon le bilan de la Cnaf, c'est le revenu de solidarité active (RSA) qui est l'allocation la plus fraudée (46 % du total). Ensuite vient la prime d'activité (20,4 % des fraudes) suivies des aides au logement (16,3 %). Sept fraudeurs sur dix mentent sur leur situation personne ou professionnelle.
Viendraient ensuite des fraudes à l’isolement (un allocataire déclare vivre seul alors qu'il est en couple), qui représentent 15 % des fraudes, tout comme les faux et usages de faux justificatifs. Quand la fraude est caractérisée, la Cnaf demande le remboursement des sommes perçues. L’allocataire peut également s’exposer à des avertissements et même une poursuite en justice.
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